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16.02.21

 Mise à jour : 16 février 2021

 

16 février 2021 : communication de l’Urssaf Paca

- Fiche pratique Fonds de solidarité, mise à jour par les équipes de la CCIAMP, suite à la parution d’un nouveau décret : www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite

- Lien vers le replay du wébinaire national sur le déploiement des échéanciers de paiement pour les employeurs, si vous n’avez pu y assister 

- Support de présentation utilisé lors de ce wébinaire (pièce jointe)  

- Communiqué de presse national « l’accompagnement face à la crise : l'Urssaf propose de premiers échéanciers de paiement aux employeurs » (pièce jointe

- Lien vers le tutoriel sur les modalités pratiques pour renégocier son échéancier de paiement depuis son espace personnel sur le site de l’Urssaf.
 

1 février 2021 : Tableau des mesures d'aides économiques d'urgence et du Plan de relance pour le sport : document téléchargeable

 

29 janvier 2021 : Infos Urssaf, mesures pour les échéances du mois de février 2021

Afin de tenir compte de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances du mois de février les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

Pour les employeurs dont l’activité fait l’objet de restrictions : 

Comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures mises en place par les pouvoirs publics. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, les employeurs doivent remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

En décembre 2020 (données vues à mi-janvier), 263 000 employeurs ont bénéficié d’un report de cotisations pour un montant de 1,5 milliard d’euros. Sur l’ensemble des échéances qui ont fait l’objet de reports depuis le 15 mars 2020, en tenant compte des aides au paiement et des exonérations destinées aux entreprises touchées par la crise, les reports s’établissent à 10,6 milliards d’euros (soit 5,45 % des cotisations dues) et concernent 36 % des cotisants.

Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois. L’Urssaf contactera ces entreprises pour leur proposer ces plans.

 

Pour les travailleurs indépendants :

Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales :

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

- les secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;

- les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1.

Comme en janvier, ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Les cotisants que cette information ne permettrait pas d’identifier sont invités à contacter leur Urssaf ou Cgss ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéance.

Les travailleurs indépendants de Guyane et de La Réunion ne sont pas concernés par cette mesure compte tenu de la situation sanitaire locale.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Pour les cotisants qui souhaitent s’acquitter de leurs cotisations sociales, cela demeure possible selon les modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.

 

Pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs :

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février sera réalisé.

Toutefois, les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur Urssaf. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées.

 

Pour les auto-entrepreneurs :

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance. 

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. 

Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

En décembre 2020 (données à mi-janvier 2021), 638 000 travailleurs indépendants ont bénéficié d’un report, pour un montant de 1,4 milliard d’euros.

 

Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées prochainement.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : mesures-covid19.urssaf.fr

 

15 janvier 2021 : Obligation de port du masque

Arrêté n° 014 du 15 janvier 2021 de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Dans l’ensemble des communes du département :
le port du masque de protection est obligatoire de 06h00 à 24h00, pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.

Cette obligation de port du masque ne concerne pas :
• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• les personnes pratiquant une activité sportive ;
• les usagers de deux roues.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.
Les polices municipales sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication jusqu’au 1er mars 2021 inclus.

 

♦ Depuis dimanche 10 janvier 2021 et jusqu'au 24 janvier inclus, un couvre-feu à 18h est instauré par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône.


Les services municipaux conservent leurs horaires habituels.
Il en est de même pour les permanences du périscolaire.

Mesures détaillées et attestations dérogatoires : informations préfectorales

 

6 janvier 2021 : Aide aux entreprises

    Nouvelle mise à jour des fiches pratiques : Suite à la parution des décrets de décembre 2020, certaines fiches pratiques sur les mesures d'aide ont été mises à jour : je télécharge le document

5 janvier 2021 : Appel à projets recyclage de friches : je télécharge le document

  

4 janvier 2021 : Consignes nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant (Ministère des Solidarités et de la Santé) : je télécharge le document

 

♦ Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 15 décembre - Communiqué de presse du Ministère chargé des sports : communiqué

 

Protocole sanitaire établi par le Gouvernement pour la réouverture des commerces

Je télécharge le document

 

♦ Aides au commerce, à l'artisanat et aux entreprises

Synthèse

Chambre de Commerce et d'Industrie Aix Marseille Provence (CCIMP)

- Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m² (29/01) : Décryptage n° 36

- Couvre-feu national à 18h et renforcement des mesures d'aide (15/01) : Décryptage n° 35

- Les restaurants, bars, discothèques et salles de sport ne rouvriront pas avant mi-février (8/01) : Décryptage n° 34

- Des fiches pratiques sectorielles : discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs, voyagistes (18/12) : décryptage n° 33

- Report de la réouverture des entreprises des secteurs de la culture et du sport (14/12).
Le premier ministre Jean Castex a annoncé les mesures de l’étape 2 de l’allègement du confinement ce jeudi 10 décembre. Décryptage n° 32.

- Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises (10/12) : Fiche pratique n° 24

- Augmentation de la défiscalisation des chèques cadeaux (9/12) : téléchargement

- Fiches pratiques : fonds de solidarité, exonérations et aides au paiement, ... (4/12): lien téléchargeable 

- Impact économique du Covid-19 dans les Bouches-du-Rhône (30/11) : dossier consultable

- Etude consacrée à la réindustrialisation ; intitulée « La crise, une opportunité pour réindustrialiser la France. Propositions des CCI » ; document téléchargeable

 

- Quel protocole sanitaire pour les commerces (27/11) : décryptage n° 31

- Les étapes de l'allègement du confinement (25/11) : décryptage n° 30

 

♦ Actus Région Sud PACA

- Les dispositifs de la Région à destination des entreprises : téléchargement

- Aide exceptionnelle pour les loyers de novembre 2020 : téléchargement

- Réaction commerçants et artisans : téléchargement

- Soutien exceptionnel aux santonniers et créchistes : téléchargement

- Investour, pour se développer et consolider ses fonds propres : téléchargement

- Plateforme d'achat de tests rapides : téléchargement