Jury d'assises

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20.06.22

Tirage au sort, lundi 20 juin à 18h, en salle d'honneur Mairie

 

En application de l'article 261 du Code de procédure pénal, la liste préparatoire du jury d'assises est dressée chaque année, par le Maire, par tirage au sort à partir des noms inscrits sur les listes électorales.

Cette opération se déroulera en séance publique en Mairie, lundi 20 juin à 18h.