Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Cannabis thérapeutique

Vous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?

Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de 200 €.

Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Dans quelles situations médicales l'usage du cannabis thérapeutique est-il autorisé ?

L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

  • Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles

  • Certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes

  • Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux

  • Situations palliatives

  • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

À quelles conditions est prescrit le cannabis thérapeutique ?

Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.

Quelle est la procédure pour obtenir du cannabis thérapeutique ?

Votre consentement est requis.

Vous êtes suivi au sein d'une structure sélectionnée pour cette expérimentation

Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.

Cette structure peut aussi vous le proposer.

Autre cas

Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant (particuliers) pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.

  • Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique - Outil de recherche
    • A noter

    À noter

    La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.

    Pour en savoir plus

    Références