Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

Vous suivez une formation validée par Pôle emploi ? Vous pouvez bénéficier durant cette formation de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) si vous remplissez certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aref ?

Vous pouvez toucher l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

A savoir

À savoir

si vous ne touchez pas (ou plus) l'ARE le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) (particuliers).

Quel est le montant de l'Aref ?

Le montant brut de l'Aref est égal au montant brut de l'ARE que vous touchez.

Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'Aref et de l'ARE ne sont pas les mêmes. L'Aref est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) (particuliers) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) (particuliers). Seule la participation pour le financement de la retraite complémentaire (particuliers) est prélevée sur le montant de l'Aref.

Le montant net de l'Aref ne peut pas être inférieur à 22,61 € par jour.

Comme l'ARE, l'Aref est imposable.

Comment est versée l'Aref ?

L'Aref est versée chaque mois, à terme échu. Par exemple : début novembre pour l'allocation du mois d'octobre.

Quelle est la durée de versement de l'Aref ?

La durée de versement de l'Aref ne peut pas dépasser la durée des droits restant à l'ARE.

Si la durée de votre formation dépasse la durée de vos droits ARE, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, de la rémunération de fin de formation (R2F) (particuliers).

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la R2F, vous pouvez poursuivre la formation jusqu'à sa fin en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.

Où s'adresser ?