Avis d'enquête publique

Evaluation environnementale du projet d’aménagement d’un pôle d’équipements publics en l’entrée de ville Nord de la Commune

Par arrêté municipal n°116-19 du 09 juillet 2019, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’évaluation environnementale du projet d’aménagement d’un pôle d’équipements publics en entrée de ville Nord de la Commune.

L’enquête se déroulera du mercredi 31 juillet 2019 au lundi 02 septembre 2019.

Monsieur André FRANÇOIS
a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de MARSEILLE par décision n° E1900094/13 du 05 juillet 2019.

Les pièces du dossier, et le registre d’enquête seront consultables en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, durant toute la durée de l’enquête.

Tout administré peut prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Le dossier soumis à la présente enquête publique est également consultable en cliquant sur les documents ci-dessous :

 Arrêté

 Accusé de réception DREAL

 Dossier d'étude d'impact

 Notice non technique

Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur  – Hôtel de Ville - Place du Champ de Mars – 13680 LANCON-PROVENCE ou par voie dématérialisée à l’adresse courriel suivante : commissaire.enqueteur@remove-this.lancon-provence.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les jours suivants :

·         Mercredi 31 juillet 2019 de 9 heures à 12 heures

·         Jeudi 8 août 2019 de 9 heures à 12 heures

·         Vendredi 23 août 2019 de 9 heures à 12 heures

·         Mercredi 28 août 2019 de 9 heures à 12 heures

·         Lundi 2 septembre 2019 de 13 heures 30 à 17 heures

Le service Développement Urbain est l’interlocuteur sur ce projet (04.90.44.51.50 / mail : developpement-urbain@remove-this.lancon-provence.fr) pour d’éventuels renseignements.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie et sur ce site pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.