Registre nominatif du plan d'alerte (canicule/grand froid)

Le décret du 1er Septembre 2004, issu de la loi du 30 Juin 2004, donne obligation aux Maires d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées.

La finalité de ce registre est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes inscrites en cas de déclenchement du niveau de Mise en Garde et d’Actions (MIGA) lorsqu’une vague de chaleur est prévue ou en cours. Ce registre sert également pour la prévention du Plan Grand Froid.

Le Maire est chargé par décret de la mise en œuvre de ce dispositif de recensement et a délégué cette mission au CCAS.

Ce registre ne peut être communiqué qu’au Préfet et uniquement en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels.

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