COVID-19 - Informations utiles commerçants, entreprises, indépendants/professions libérales et salariés

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06.07.20

MàJ 06.07.2020

 

MESURES DE SOUTIEN

Suivez l'actualité des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises : ici

Mesures de soutien et contacts à télécharger -> : brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises

 

10 juin 2020 : Renforcement des mesures de soutien en faveur des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises, et impactées par la crise économique actuelle. 
Ces mesures seront accompagnées d’un plan de communication en direction des cotisants et partenaires. 
Courrier du Ministre de l’Action et des Comptes publics, Monsieur Gérald Darmanin, dans lequel sont annoncées ces mesures.
 

10 juin 2020 : Dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien.

le paiement de la CFE est entièrement reporté au 15 décembre : les entreprises appartenant aux secteurs concernés et ayant un acompte de CFE à payer au 15 juin, sont invitées à ne pas en tenir compte : un report sans pénalité leur est automatiquement accordé jusqu’au 15 décembre, date de paiement du solde de CFE. 
De même, les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels : le solde de l’impôt dû sera alors entièrement reporté au 15 décembre, sans aucune pénalité.
le Gouvernement proposera, dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, une nouvelle mesure de soutien permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d'activité. Les collectivités pourront délibérer au plus tard au mois de juillet pour décider d’activer ou non cette mesure d’allègement de la fiscalité locale. Afin d’accompagner le soutien aux entreprises, quand une collectivité adoptera cette mesure, l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement alors qu’il ne perçoit pas cet impôt.
Communiqué de presse du gouvernement

 

Fonds COVID Résitance

⇒ La Région Sud se mobilise pour son territoire, en apportant les réponses nécessaires aux habitants, entreprises, soignants, indépendants, associations, ou au monde sportif et culturel à propos des futurs dispositifs d'aide : lien

⇒ Lien d'accès au Ministère du Travail pour consulter les fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs : lien 

 
⇒ Fiches pratiques CCIMP

Fiche pratique n° 1 - Comment fonctionne le fonds de solidarité - fiche 1 

Fiche pratique n° 2 - Report du paiement des loyers et des services essentiels - fiche 2 

Fiche pratique n° 3 - Quelle marge de manoeuvre pour les congés payés - fiche 3 

Fiche pratique n° 4 - Quelles modalités pour les voyages et séjours annulés - fiche 4 

Fiche pratique n° 5 - Comment bénéficier des prêts garantis par l'Etat - fiche 5 

Fiche pratique n° 6 - Comment fonctionne le chômage partiel ? - fiche 6 

Fiche pratique n° 7 : Quelle procédure pour l'approbation des comptes ? - fiche 7 

Fiche pratique n° 8 : Comment organiser les assemblées générales et les réunions de direction ? - fiche 8  

Fiche pratique n° 9 : Quelles modifications pour les versements aux salariés ? - fiche 9 

Fiche pratique n° 10 : Quelles modifications pour la commande publique ? - fiche 10 

Fiche pratique n° 11 : Rallongement de la durée des procédures judiciaires liées à la cessation de paiement - fiche 11 

Fiche pratique n° 12 : le e-commerce pour pallier les fermetures - fiche 12 

Fiche pratique n° 13 : Quelles mesures pour la formation professionnelle ? - fiche 13 

Fiche pratique n° 14 : Quel rôle pour les services de santé au travail ? - fiche 14

Fiche pratique n° 15 : Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises - fiche 15

Fiche pratique n° 16 : Quel soutien pour les entreprises exportatrices ? - fiche 16

Fiche pratique n° 17 : Santé et sécurité au travail en période d'épidémie - fiche 17

Fiche pratique n° 18 : Aide du CPSTI pour les commerçants et les artisans - fiche 18

Fiche pratique n° 19 : Le FNE-formation pris en charge à 100% par l'Etat - fiche 19

Fiche pratique n° 20 : Le fonds territorial et solidaire - fiche 20

Fiche pratique n° 21 : Aide aux professionnels de santé libéraux - fiche 21

⇒ Décryptages CCIMP 

Décryptage n° 1 : Comment fonctionne le plan de continuité d'activité (PCA) ? - D 1 

Décryptage n° 2 : Les mesures de l'Etat en faveur des entreprises impactées - D 2 

Décryptage n° 3 : Un important volet économique pour la loi "état d'urgence sanitaire" - D 3 

Décryptage n° 4 : Les ordonnances à paraître le 25 mars - D 4 

Décryptage n° 5 : Les ordonnances parues le 27 mars - D 5 

Décryptage n° 6 : Les aides régionales pour faire face au Covid 19 - D 6 

Décryptage n° 7 : Les ordonnances du 1er avril - D 7

Décryptage n° 8 : Parutions au Journal Officiel le 16 avril - D 8

Décryptage n° 9 : Un plan territorial de solidarité pour soutenir l'économie et l'emploi - D 9

Décryptage n° 10 : Un plan de 18 milliards d'euros pour soutenir les secteurs du tourisme - D 10

Décryptage n° 11 : Ce qui change à partir du 2 juin - D 11

Décryptage n° 12 : Un plan de relance pour le tourisme et la culture - D 12

Décryptage n° 13 : L'Etat mise sur l'apprentissage - D 13

Décryptage n° 14 : 15 milliards d'euros pour relancer la filière aéronautique - D 14

Décryptage n° 15 : Le Gouvernement assouplit les règles sanitaires dans les entreprises - D 15

Décryptage n° 16 : Quels changements pour le chômage partiel et le fonds de solidarité ? - D 16

⇒ Informations CCIMP - "carepartici"

29 avril2020 - Après l'urgence, la reprise - carepartici
14 mai 2020- Une communauté solidaire et locale, pour une reprise solide - Métropolitain Business Act
20 mai 2020 - Propositions pour soutenir les entreprises sur la période mai-décembre 2020 - Ensemble réussir la reprise, réussir la relance
29 mai 2020 - Chèque cadeau Treiz'local - dispositif pour soutenir l’activité des commerces, cafés, hôtels et restaurants du territoire, sur l'ensemble de la Métropole Aix-Marseille-Provence - ici
15 juin 2020 - Une communauté solidaire et locale pour une reprise solide - ici

Actu' CCIMP : sur la page Facebook

CCIMP (15 juin 2020) : une cellule d'écoute et d'action permanente
Nos experts sont maintenant mobilisés pour accompagner la reprise, aider à rebondir et poursuivre l’accompagnement des entreprises en difficulté :
04 91 39 34 79 – relancepostcovid19@ccimp.com

Soldes d'été : La CCIAMP demande un report au 22 juillet : lien


♦ Accompagnement entreprises et commerçants dans la constitution de vos dossiers
- Guichet unique : 04 91 39 34 79 

- Contact mail : urgencecovid19@remove-this.ccimp.com 

- page info : www.ccimp.com/covid19 

- Info+ ccimp.com

06.07.2020 - Mini-site lancé par l'Urssaf pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d'exonération. 
Les entreprises concernées :
- Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien et des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (pêche, blanchisserie, etc.) 
- Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.
- Entreprises de moins de 10 salariés des autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative
- Travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)
- Auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ou des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)
- Artistes-auteurs en BNC et ou traitement et salaires
Ce site internet sera accessible à l’adresse suivante : sur mesures-covid19.urssaf.fr et sera enrichi et mis à jour dans les prochaines semaines.

♦ Urssaf PACA : mesures mises en place pour soutenir les employeurs : communiqué du 15.04.2020   /   Portail

Agenda webinaires

Masques chirurgicaux : mise en vente à destination des PME/TPE ressortissantes des réseaux CCI et CMA : Communiqué de presse CCI et CMA du 16.04.2020

♦ La plateforme "masques-pme.laposte" s'étend aux entreprises de 50 à 249 salariés - communiqué de presse du Ministère de l'Economie et des Finances du 19 mai 2020


Communiqué de presse de Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics (3 avril 2020)
Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs pour le mois d'avril
Communiqué Gérald Darmanin annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril

Communiqué de presse de Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics (17 avril 2020)
Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Communiqué de presse de Gérald Darmanin du 17.04.2020  

Communiqué de presse Aix-Marseille-Provence Métropole (5 mai 2020)
Plan de solidarité pour l'économie - Premier point d'étape pour le fonds territorial et solidaire
Communiqué n° 22 du 5.05.2020

 

INDEPENDANTS / PROFESSIONS LIBERALES

l’Urssaf Paca ajuste sa politique d’accompagnement des travailleurs indépendants et des professions libérales en concertation avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux : un dispositif adapté d’une aide financière exceptionnelle a été aménagé, intervenant en complément des aides mises en place comme le Fonds de solidarité de l’Etat ou les indemnités journalières « Coronavirus ».

Un formulaire spécifique « spécial COVID » a été conçu permettant une simplification de sa complétude pour les cotisants et de traitement pour les équipes Urssaf.

Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives à cette aide dans la notice suivante avec les liens actifs vers le formulaire et la messagerie dédiée.

 Notice demande aide financière exceptionnelle COVID

 Formulaire demande aide financière exceptionnelle COVID

20 mai 2020 - Fonds d'Action Sociale - Communiqué Urssaf du 15 mai 2020 - Formulaire

 

♦ Lettre de la Chambre nationale des professions libérales du 2 avril 2020
Les professions libérales sont éligibles aux indemnités journalières pour garde d'enfants - lettre

 

♦ CMAR PACA : Entreprises artisanales du territoire. En cette période de crise sanitaire, la Chambre de métiers vous informe et vous accompagne dans vos démarches. N° unique  09 800 806 00  /   assistance13@remove-this.cmar-paca.fr

 

Information URSSAF

-  Notice d’aide financière exceptionnelle explicative de l’Urssaf, mise à jour des instructions modifiées au lundi 6 avril : les principales modifications portent sur la subsidiarité entre le fonds de solidarité mis en place par la DGFIP et l’aide financière exceptionnelle versée par l’Urssaf ; Un cotisant ayant perçu le fonds de solidarité ne pourra pas prétendre à l’aide financière exceptionnelle. 
Par ailleurs, le plafond de cette aide est limité à 1000 euros. Ces critères s’appliquent à toutes les demandes, y compris celles reçues avant le 6 avril. 
Le formulaire reste le même.

-  L’Urssaf invite par ailleurs, pour une meilleure gestion des demandes, à NE PLUS UTILISER l’adresse action.sociale.paca@urssaf.fr saturée.
Dorénavant les demandes devront remonter uniquement par les modules de contact des sites institutionnels :

> Pour les Artisans/Commerçants TI classiques : 
www.secu-independants.fr/contact/
Motif « action sanitaire et sociale » 

> Pour les Professions libérales :
www.contact.urssaf.fr/categorie.do;jsessionid=C7C3AB3B715A55FFC928E9BF565E4195.server3

 Motif  « Déclarer une situation exceptionnelle »

Pour les Auto-entrepreneurs :
www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/nous-contacter/courriel.html

 Motif  « Je rencontre des difficultés de paiement »


Urssaf PACA : Travailleurs Indépendants et Professions Libérales
- Mesures mises en place pour soutenir les travailleurs indépendants et les professions libérales : communiqué du 15.04.2020

- L'échéance du 20 mai des travailleurs indépendants est reportée : www.secu-independants.fr


Urssaf PACA : Auto-Entrepreneurs
- Mesures de soutien mises en place : communiqué du 15.04.2020

- La déclaration en ligne du chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs sera décalée et ouverte à partir du 14 mai : autoentrepreneur.urssaf.fr
 

+ d'infos

 

SALARIES

Fiches pratiques

 Congés payés

 Les aides d'urgence d'Action Logement    Perte de revenus / loyers / charges / crédits

 

EXPLOITANTS AGRICOLES

Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône, flash info du 22.04.2020 : Flash info 

Report du dépôt de votre déclaration PAC : date butoir initiale du 15 mai reportée au 15 juin 2020 ; info à télécharger
n° vert : 0800 221 371

 

COMMERCANTS

Communiqué de presse de Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances, du 21 avril 2020
Click and collect - activités d'achat à distance / retrait de commande
Communiqué du 21.04.2020

28 mai : mesures de relance déployées par la CCIMP, dispositif "Treiz'Local" 
Ce dispositif permet à toutes les entreprises, collectivités et particuliers du territoire de la CCI métropolitaine Aix-Marseille Provence d’offrir des titres-cadeaux valables un an dans tous les établissements affiliés du territoire.
Cette affiliation permet ainsi aux commerces, cafés, hôtels et restaurants de figurer sur un annuaire qui les met en avant : ils gagnent en visibilité et bénéficient de l’utilisation de ces chèques par les consommateurs.
La Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille Provence informe du lancement des titres-cadeaux « Treiz’ local » pour permettre à tous les commerçants, artisans, cafés, hôtels et restaurants d’accéder à un moyen simple et efficace pour attirer et fidéliser de nouveaux clients.
Ces titres cadeaux ne peuvent en effet être dépensés que dans les établissements du territoire de la CCI métropolitaine Aix-Marseille Provence et garantissent donc les achats locaux.
> Pour donner la possibilité aux consommateurs de venir dépenser leurs titres cadeaux chez vous, vous pouvez vous affilier en ligne, gratuitement, à l’adresse suivante : www.treizlocal.com/affilier-mon-commerce



 

Δ La Gendarmerie Nationale à vos côtés pour la sécurité de votre activité
Opération Tranquillité Entreprise et Commerce : Opération Tranquillité Entreprise et Commerce
Cybermenaces : Cybermenaces
Cybermenaces et Télétravail : Cybermenaces et Télétravail

 

  Communiqué EDF du 2 avril 2020 : ici
Soutien aux fournisseurs TPE et PME fragilisés
EDF aux côtés de tous ses clients