Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
Citoyen européen ou suisse
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande (particuliers).
Les membres de votre famille qui vous accompagnent (particuliers) et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :
Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse (particuliers)
Séjour permanent - Toutes activités professionnelles (particuliers)
Algérien
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
Visa de long séjour (particuliers)
Certificat de résidence d'1 an (particuliers)
Certificat de résidence de 10 ans (particuliers)
Certificat de résidence retraité (particuliers)
Autre
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
Visa de long séjour (particuliers)
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d'enfant malade (particuliers), mission de volontariat (particuliers)
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale (particuliers), salarié/travailleur temporaire (particuliers), étudiant (particuliers), stagiaire (particuliers), stagiaire aide familial "au pair" (particuliers), visiteur (particuliers), entrepreneur/profession libérale (particuliers)
Carte de séjour pluriannuelle :, travailleur saisonnier (particuliers), salarié détaché ICT (particuliers)
Carte de résident (particuliers)
Carte de séjour retraité (particuliers)
Voir aussi...
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-18
Visa de long séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5
Documents de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L233-1 à L233-6
Séjour de plus de 3 mois d'un européen